Conditions générales
ARTICLE 1 : CHAMPS D’APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet : www.aspire.bzh.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
ARTICLE 2 : PRODUITS
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment de la passation de sa commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité après validation de sa commande, nous informerons le client par courrier électronique et nous nous engageons, soit à lui fournir des articles de remplacement présentant les caractéristiques et qualités similaires ou supérieures à un prix égal ou supérieur, soit à le rembourser si son compte bancaire a été débité.
Les photographies de présentation illustrant les produits proposés dans le catalogue électronique d’ASPIRE tendent à décrire et présenter les articles avec la plus grande exactitude. Toutefois un fournisseur peut être amené à modifier légèrement un article, notamment pour améliorer sa qualité. Dès lors ces photographies ne peuvent être considérées comme entrant dans le champ contractuel et les variations minimes dans la représentation des articles ne peuvent ni engager la responsabilité d’ASPIRE ni affecter la validité de la vente.
ARTICLE 3 : VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ÉLECTRONIQUE (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site www.aspire.bzh. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur ”ajouter ce produit au panier”. À tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur ”valider ma commande”. Tout bon de commande signé du consommateur par “Clic de la case” constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le ” Clic de la case ” associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.
ASPIRE confirme l’acceptation de la commande au client à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande, la société ASPIRE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les produits ne pourront être livrés qu’à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Les informations transmises par le client, lors de la validation de la commande, engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande, le vendeur ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Vous pouvez également commander par téléphone depuis la France métropolitaine au 02.99.06.03.06 du lundi au vendredi de 8h à 18h.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION
4.1 – Modalités de Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement par :
- Carte bancaire
• Paiement en « 3 fois » sans frais
4.2 – Défaut de Paiement
ASPIRE se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
4.3 – Contrôles anti Fraudes
ASPIRE contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande. Les informations fournies au sein du bon de commande font l’objet d’un traitement automatisé de données. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité.
ARTICLE 5 : EXPÉDITION ET LIVRAISON
L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande). La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur (La Poste, Colissimo).
Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif. Le dépassement de ces délais ne peut donner lieu à aucune retenue, indemnité, dommages et intérêts ou compensation. La société ASPIRE ne pourra être tenue pour responsable des retards dans les délais de livraison qui seraient dus au transporteur ou fabricant…
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande ou en point relais. Livraison uniquement en France Métropolitaine, Monaco et Andorre.
Le client doit notifier au transporteur et à ASPIRE toute réserve sur le produit livré (colis endommagé, déjà ouvert…) dans les trois jours suivant la réception du produit. Dans le cas d’un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré, à lire la notice d’emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
ARTICLE 6 : FORCE MAJEURE
ASPIRE ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de vérifier son colis à l’arrivée. Il dispose d’un délai de 72 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, ASPIRE n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
ARTICLE 7 : RÉTRACTATION / RETOURS
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes. Pour des détails pratiques sur la manière d’effectuer un retour, veuillez nous joindre par téléphone. Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jour ouvrable à compter de la date de livraison de votre commande, vous pouvez exercer votre droit de rétractation. Vous n’avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. A l’exception des frais de retour, qui restent à votre charge, nous vous rembourserons la totalité des sommes versées au plus tard dans les 30 jours qui suivent votre rétractation. Sur notre proposition, vous pourrez également opter pour une autre modalité de remboursement.
Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande, selon les spécifications particulières du consommateur ou sur des enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client.
Les retours doivent concerner des articles neufs dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous leurs accessoires éventuels, notice d’emploi et documentation. Les retours doivent être adressés à l’adresse indiquée sur notre page contact.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris.
En cas de retours anormaux ou abusifs, ASPIRE se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
ARTICLE 8 : PRIX
Le prix est exprimé en euros (€).
Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par ASPIRE ce prix est exprimé toutes taxes incluses et incluant la TVA pour la France et les pays de l’UE ; il comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
ASPIRE se réserve le droit à tout moment de pouvoir modifier les prix. Cependant, pour toute commande valider et acceptée, ASPIRE garantit les tarifs pratiqués à la date de confirmation de la commande.
Les produits demeurent l’entière propriété de ASPIRE jusqu’au complet encaissement du prix par ASPIRE.
ARTICLE 9 : GARANTIES & SAV
9.1 – Les Garanties légales
Tous les produits sont garantis 2 ans pour défaut de fabrication sauf indication contraire affichée sur le site. Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matière de vices cachés (nous vous rembourserons, réparerons ou échangerons tout produit apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande.
Nous vous rembourserons également l’intégralité des frais de retour dans le cas de produits défectueux, sur simple présentation des justificatifs.
Un usage non conforme des produits exclu la garantie. Exemples d’utilisations non conformes : serrage trop important des moteurs, chute au sol des poignées de flexible, coup de cutter au déballage, aspiration de plâtre, ciment, cendres de cheminée chaudes ou froides, gravats de chantier. En cas de foudre, la garantie ne s’appliquera pas.
L’utilisation dans un but professionnel de nos produits exclue la garantie.
9.2 – Garanties contractuelles
Les produits achetés sur www.aspire.bzh peuvent donner droit à une garantie contractuelle.
En cas de problème ou de panne, vous pouvez nous contacter pour connaître les démarches à suivre.
Vous devez conserver votre facture d’achat pour pouvoir bénéficier de votre garantie contractuelle.
9.3 – Garantie des centrales d’aspiration
9.3.1 – Usage résidentiel
Votre centrale d’aspiration centralisée DRAINVAC bénéficie d’une garantie à vie à compter de la date originale d’achat chez ASPIRE, contre tout défaut de fabrication et/défectuosité fonctionnelle sur son enveloppe extérieure. Cette garantie s’applique donc au corps et à la cuve de l’appareil et n’est pas transférable. Est exclu de cette garantie pour usage résidentiel tout usage non conforme et/ou à caractère commercial.
Le(s) moteur(s) et les composantes électriques de votre centrale d’aspiration DRAINVAC sont garantis contre tout défaut de fabrication et/ou défectuosité fonctionnelle sur une période de 10 ou 15 ans selon le modèle, à compter de la date originale d’achat. L’ensemble des autres pièces de l’appareil est protégé contre tout défaut de fabrication et/ou défectuosité fonctionnelle, par une garantie limitée de 5 ans et ceci à compter de la date originale d’achat. Est exclu de cette garantie pour usage résidentiel tout usage non conforme et/ou à caractère commercial. Voir nos « conditions et modalités de la garantie » pour découvrir l’ensemble de nos conditions.
9.3.2 – Usage commercial
Votre centrale d’aspiration centralisée DRAINVAC bénéficie d’une garantie à vie à compter de la date originale, contre tout défaut de fabrication et/défectuosité fonctionnelle sur son enveloppe extérieure. Cette garantie s’applique au corps et à la cuve de l’appareil. Le(s) moteur(s) et les composantes électriques de votre centrale d’aspiration DRAINVAC sont garantis contre tout défaut de fabrication et/ou défectuosité fonctionnelle sur une période de 1 an à compter de la date originale d’achat. L’ensemble des autres pièces de l’appareil est protégé contre tout défaut de fabrication et/ou défectuosité fonctionnelle, par une garantie limitée de 1 an et ceci à compter de la date originale d’achat. Voir nos « conditions et modalités de la garantie » pour découvrir l’ensemble de nos conditions.
ARTICLE 10 : DISPOSITION DE LA LOI “INFORMATIQUE ET LIBERTÉ”
À tout moment, « vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Vous pourrez refuser de recevoir ultérieurement la newsletter et les bons plans d’ASPIRE qui vous seront transmis lors de votre première commande, en cliquant sur le lien situé en bas de cette newsletter.
ASPIRE s’engage à ne pas divulguer à des tiers, gratuitement ou avec contrepartie, les informations communiquées par le client. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande du client et afin de renforcer et personnaliser la communication des produits réservés aux client de ASPIRE, notamment par des lettres d’informations de ASPIRE auxquelles le client se serait abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêt.
Notre site est également conçu pour répondre au mieux aux besoins de nos clients et c’est pourquoi nous faisons usage de cookies. Ces derniers ont pour but de signaler le passage du client sur notre site et ne sont utilisés par ASPIRE que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui est destiné au client.
ARTICLE 11 : LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Rennes (35) est seul compétent, quels que soient les conditions de vente ou le mode de paiement accepté, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs. L’émission de traites ne constitue ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.
Le présent contrat est soumis au droit français. ASPIRE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité d’ASPIRE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le ” bref délai ” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ces situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
